Arrête:
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JORF n°203 du 31 août 1991
Arrêté du 29 août 1991
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de conseiller du ministre, conseiller financier, par M. Jean-Claude Perrel,
appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER,CONSEILLER FINANCIER,PAR M. JEAN-CLAUDE PERREL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 29 août 1991.
MARTINE AUBRY