JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de conseiller du ministre, conseiller financier, par M. Jean-Claude Perrel,
appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de conseiller du ministre, conseiller financier, par M. Jean-Claude Perrel,

appelé à d'autres fonctions.