Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 1 (V)
Créé le 2 octobre 1985 · Abrogé le 24 juillet 2026
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Les deux exemplaires sont respectivement placés dans chacun des deux compartiments d'une enveloppe double spéciale conforme au modèle annexé au présent arrêté.
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