Créé le 10 septembre 1967 · Abrogé le 8 septembre 1999
Les caractéristiques du fioul domestique définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
Arrêté du 29 août 1967
Les caractéristiques du fioul domestique définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 septembre 1967 · Abrogé le 8 septembre 1999
Les caractéristiques du fioul domestique définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 1999
En vigueur du dimanche 10 septembre 1967 au mardi 7 septembre 1999
Source : Légifrance