Arrêté du 28 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord et d'un avenant pour la mutualité

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord et d'un avenant pour les employés de la mutualité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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