Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord et d'un avenant pour la mutualité
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord et d'un avenant pour les employés de la mutualité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.