Arrêté du 28 septembre 2026

Article 2

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Article 2

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PETER & LUCAS Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort), en remplacement de M. PETER (Nicolas).

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Changement de notaire à Lachapelle-sous-Rougemont

Résumé. Un nouveau cabinet de notaires remplace M. Peter à Lachapelle-sous-Rougemont.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PETER & LUCAS Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort), en remplacement de M. PETER (Nicolas).

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