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Arrêté du 28 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Lachapelle-sous-Rougemont

Résumé. Un notaire démissionne et deux nouveaux notaires sont nommés pour le remplacer dans un cabinet à Lachapelle-sous-Rougemont.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a décidé de quitter son poste et sa démission a été acceptée.

La démission de M. PETER (Nicolas), notaire à la résidence de Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort), est acceptée.

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Changement de notaire à Lachapelle-sous-Rougemont

Résumé. Un nouveau cabinet de notaires remplace M. Peter à Lachapelle-sous-Rougemont.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PETER & LUCAS Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort), en remplacement de M. PETER (Nicolas).

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Nomination de deux nouveaux notaires associés

Résumé. Deux nouveaux notaires, Julien Lucas et Nicolas Peter, sont nommés pour travailler ensemble à Lachapelle-sous-Rougemont.

M. LUCAS (Julien, Jean, Émile) et M. PETER (Nicolas) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PETER & LUCAS Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort).

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4