Arrêté du 28 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à :
Mme Pauline CARMONA, directrice de cabinet ;
Mme Adèle JEANROY-BROZ, directrice de cabinet adjointe ;
M. Augustin AUGIER, directeur de cabinet adjoint,
à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé. Trois hauts fonctionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont autorisés à signer des actes administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
Mme Pauline CARMONA, directrice de cabinet ;
Mme Adèle JEANROY-BROZ, directrice de cabinet adjointe ;
M. Augustin AUGIER, directeur de cabinet adjoint,
à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance