JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance et couverture sociale des stagiaires

Résumé Les stagiaires doivent être assurés par leur structure d'accueil.

La structure d'accueil, le conseiller pédagogique et le stagiaire sont assurés en responsabilité civile.
La structure d'accueil s'assure de la couverture sociale du stagiaire.


Historique des versions

Version 1

La structure d'accueil, le conseiller pédagogique et le stagiaire sont assurés en responsabilité civile.

La structure d'accueil s'assure de la couverture sociale du stagiaire.