JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et signature de la convention de stage

Résumé Avant le stage, la convention doit être envoyée et signée par tous les concernés.

La présente convention est transmise au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne avant le début du stage.
La convention de stage, établie en quatre exemplaires est signée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ou son représentant par délégation, le directeur ou le président de la structure d'accueil agréée, le conseiller pédagogique de la structure d'accueil agréée, et le stagiaire.


Historique des versions

Version 1

La présente convention est transmise au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne avant le début du stage.

La convention de stage, établie en quatre exemplaires est signée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ou son représentant par délégation, le directeur ou le président de la structure d'accueil agréée, le conseiller pédagogique de la structure d'accueil agréée, et le stagiaire.