Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résolution des litiges entre stagiaires et structures d'accueil
Résumé En cas de désaccord, un directeur doit aider à trouver une solution
Tout litige entre le(la) stagiaire et la structure d'accueil agréée qui ne trouverait pas de règlement, sera soumis au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne pour un règlement amiable.
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