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Section 3

Epreuves d'aptitudes

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Article 31-4

Conditions et Procédures de l'Épreuve d'Aptitude pour le Ski Alpin et ses Activités Dérivées

JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Article 31-7

Article 31-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux ressortissants non-Européens

Résumé Les non-Européens ne peuvent pas passer certains examens de formation.

Dispositions applicables aux ressortissants non-Européens.
Les candidats qui ne disposent pas de la nationalité d'un des Etats membres de l'Union européenne ne peuvent pas se présenter aux épreuves communes de formation telles que définies dans le règlement délégué (UE) 2019/907 de la commission du 14 mars 2019.

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Dispositions applicables aux ressortissants non-Européens.

Les candidats qui ne disposent pas de la nationalité d'un des Etats membres de l'Union européenne ne peuvent pas se présenter aux épreuves communes de formation telles que définies dans le règlement délégué (UE) 2019/907 de la commission du 14 mars 2019.