JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Section 3 : Epreuves d'aptitudes

Article 31-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et Procédures de l'Épreuve d'Aptitude pour le Ski Alpin et ses Activités Dérivées

Résumé Pour enseigner le ski, il faut réussir deux tests : un test de sécurité et un test de compétences.

Epreuve d'aptitude ski alpin et ses activités dérivées.
L'épreuve d'aptitude ski alpin et ses activités dérivées, à laquelle le directeur national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues aux articles R. 212-90(1°) et R. 212-93(3°) du code du sport, dont le contenu est fixé en annexe XII au présent arrêté comporte deux tests :

a) Un test technique de sécurité ;
b) Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité.

Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, le test technique de sécurité est évalué en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter au second test.
Le jury de l'épreuve d'aptitude est désigné et présidé par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
Outre son président, le jury est ainsi composé :

- d'un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
- d'un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
- deux professeurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ;
- deux représentants minimum du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme désignés par son directeur.

Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe XII au présent arrêté.

Article 31-5

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Epreuve d'aptitude technique de sécurité snowboard

Résumé Les personnes qui ne sont pas assez qualifiées en snowboard doivent passer un test pour montrer qu'elles peuvent skier en toute sécurité dans la neige.

Epreuve d'aptitude technique de sécurité snowboard.
Le test technique de sécurité auquel le déclarant peut être soumis, lorsqu'il existe une différence substantielle entre sa qualification professionnelle et la qualification requise sur le territoire national, est une épreuve visant à évaluer sa capacité à évoluer efficacement en milieu montagnard enneigé. Il consiste en une épreuve de performance en snowboard qui valide l'aptitude technique et se déroule dans les conditions précisées en annexe X.
Le test technique de sécurité est une épreuve certificative organisée à l'échelon national sous la responsabilité du directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme aux lieux et dates fixées annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le jury de l'épreuve d'aptitude snowboard est désigné et présidé par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
Outre son Président, le jury est ainsi composé :

- d'un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
- d'un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
- deux professeurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ;
- deux représentants minimum du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme désignés par son directeur ;
- deux ouvreurs minimum et un traceur figurant sur une liste établie annuellement par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, sur proposition de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Les ouvreurs, le traceur et les techniciens qualifiés doivent être titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe XI du présent arrêté.
Les déclarants ne sont soumis au test technique de sécurité que dans le cas où il existe, entre leur qualification professionnelle et la qualification requise sur le territoire national, une différence substantielle non entièrement couverte par leur expérience professionnelle.

Article 31-6

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Epreuves d'aptitudes pour les professionnels du snowboard

Résumé Les professionnels du snowboard doivent passer des tests pour montrer qu'ils savent gérer les urgences et diriger des groupes.

Epreuve d'aptitude théorique et pratique de sécurité snowboard.
Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité auquel le déclarant peut être soumis lorsqu'il existe une différence substantielle entre sa qualification professionnelle et la qualification requise sur le territoire national vise à évaluer sa capacité :

a) A effectuer une recherche de personnes ensevelies sous une avalanche dans un temps limité ;
b) A analyser et interpréter les informations de nature à lui permettre de prévenir le risque et de gérer un groupe en toute situation ;
c) A assurer la conduite de groupe.

Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité comprend quatre épreuves définies en annexe X.
Sont considérés comme ayant satisfait au test de vérification des connaissances théoriques et des compétences en matière de sécurité les candidats ayant validé chacune des épreuves.
Le jury est désigné et présidé par le directeur du service du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, il comprend :

- le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant fonctionnaire de catégorie A du ministère des sports, président du jury ;
- un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, désigné par le directeur général l'Ecole nationale des sports de montagne ;
- un représentant du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ;
- un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
- un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
- des techniciens qualifiés.

Article 31-7

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Dispositions applicables aux ressortissants non-Européens pour les épreuves d'aptitudes en ski alpin

Résumé Les non-Européens ne peuvent pas passer les tests pour enseigner le ski et le snowboard.

Dispositions applicables aux ressortissants non-Européens.
Les candidats qui ne disposent pas de la nationalité d'un des Etats membres de l'Union européenne ne peuvent pas se présenter aux épreuves communes de formation telles que définies dans le règlement délégué (UE) 2019/907 de la commission du 14 mars 2019.