JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance et convention de stage pour les centres d'enseignement

Résumé Pour faire un stage de ski, le centre, le stagiaire et le conseiller de stage doivent avoir une assurance, et une convention de stage doit être signée avant de commencer.

Le centre d'enseignement ou d'entraînement, le conseiller de stage et le stagiaire doivent être
assurés en responsabilité civile.
Le centre d'enseignement ou d'entraînement doit, en outre, s'assurer de la couverture sociale du stagiaire.

Nota. - La convention de stage, établie en trois exemplaires, est signée avant la mise en situation pédagogique ou toute action de formation par le directeur de l'école de ski ou le président de la structure fédérale d'entraînement qui lui attribue un conseiller de stage, le stagiaire, le conseiller de stage et le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. A défaut, la convention de stage est nulle et de nul effet. En cas de contrôle, le stagiaire est tenu de produire l'exemplaire qui lui est destiné. L'exemplaire du directeur du centre ou le président du centre fédéral d'entraînement est archivé et doit également être produit lors des contrôles.


Historique des versions

Version 1

Le centre d'enseignement ou d'entraînement, le conseiller de stage et le stagiaire doivent être

assurés en responsabilité civile.

Le centre d'enseignement ou d'entraînement doit, en outre, s'assurer de la couverture sociale du stagiaire.

Nota. - La convention de stage, établie en trois exemplaires, est signée avant la mise en situation pédagogique ou toute action de formation par le directeur de l'école de ski ou le président de la structure fédérale d'entraînement qui lui attribue un conseiller de stage, le stagiaire, le conseiller de stage et le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. A défaut, la convention de stage est nulle et de nul effet. En cas de contrôle, le stagiaire est tenu de produire l'exemplaire qui lui est destiné. L'exemplaire du directeur du centre ou le président du centre fédéral d'entraînement est archivé et doit également être produit lors des contrôles.