Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement amiable des litiges
Résumé En cas de désaccord, le directeur peut aider à résoudre le problème.
Pour tout litige entre les parties qui ne trouverait pas de règlement, il en sera référé au directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme dépositaire de la convention de stage pour un règlement à l'amiable.
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