JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurances et convention de stage

Résumé Les centres d'enseignement, les stagiaires et leurs conseillers doivent avoir des assurances. Une convention de stage doit être signée et gardée.

Le centre d'enseignement ou d'entraînement, le conseiller de stage et le stagiaire doivent être assurés en responsabilité civile.
Le centre d'enseignement ou d'entraînement doit, en outre, s'assurer de la couverture sociale du stagiaire.

Nota. - La convention de stage, établie en trois exemplaires, est signée par le directeur centre d'enseignement ou le président de la structure fédérale d'entraînement et le stagiaire ; elle est visée par le conseiller de stage et le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. A défaut, la convention de stage est nulle et de nul effet. En cas de contrôle, le stagiaire est tenu de produire l'exemplaire de la convention de stage qui lui est destiné. L'exemplaire de la convention de stage destiné au directeur du centre d'enseignement ou au président de la structure d'entraînement est archivé et doit également être produit lors des contrôles.


Historique des versions

Version 1

Le centre d'enseignement ou d'entraînement, le conseiller de stage et le stagiaire doivent être assurés en responsabilité civile.

Le centre d'enseignement ou d'entraînement doit, en outre, s'assurer de la couverture sociale du stagiaire.

Nota. - La convention de stage, établie en trois exemplaires, est signée par le directeur centre d'enseignement ou le président de la structure fédérale d'entraînement et le stagiaire ; elle est visée par le conseiller de stage et le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. A défaut, la convention de stage est nulle et de nul effet. En cas de contrôle, le stagiaire est tenu de produire l'exemplaire de la convention de stage qui lui est destiné. L'exemplaire de la convention de stage destiné au directeur du centre d'enseignement ou au président de la structure d'entraînement est archivé et doit également être produit lors des contrôles.