Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement amiable des litiges entre les parties
Résumé En cas de désaccord, c'est le Service national qui aide à trouver une solution.
Pour tout litige, de quelque nature qu'il soit, entre les parties qui ne trouverait pas de règlement, il en sera référé au Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme dépositaire de la convention de stage pour un règlement amiable.
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