En vigueur depuis le 25 octobre 2023
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Exécution de l'arrêté par les responsables de l'enseignement supérieur et des outre-mer
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.