Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des autorités dans l'exécution de l'arrêté
Résumé La directrice générale de l'enseignement supérieur, le directeur général des outre-mer et les recteurs doivent chacun appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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