Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application géographique de l'arrêté
Résumé Cet arrêté concerne les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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