Arrêté du 28 septembre 2023

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Application du présent arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté concerne aussi Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

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