JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Annexe

ANNEXE

Liste des applications désignées pour la mise à disposition du public des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique conformément à l'article R. 5232-20 de ce même code :

|Nom de l'application| |--------------------| | Scan4Chem |