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Annexe

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Article 1

Mise à disposition des informations sur les produits de santé

JORF n°0237 du 12 octobre 2023

ANNEXE

Liste des applications désignées pour la mise à disposition du public des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique conformément à l'article R. 5232-20 de ce même code :

|Nom de l'application| |--------------------| | Scan4Chem |

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ANNEXE

Liste des applications désignées pour la mise à disposition du public des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique conformément à l'article R. 5232-20 de ce même code :

Nom de l'application

Scan4Chem