En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des rémunérations
Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent en octobre.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.