Arrêté du 28 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur des rémunérations

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent en octobre.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance