Arrêté du 28 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Le préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Sporting Club de Bastia et de l'Athletic Club Ajaccien.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté et notification aux instances du football

Résumé. Les préfets corses doivent appliquer cet arrêté et le partager avec les responsables du foot.

Le préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Sporting Club de Bastia et de l'Athletic Club Ajaccien.

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En vigueur depuis le samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance