Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et Publication de l'Arrêté
Résumé Les préfets corses doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué, puis le publier et le transmettre aux responsables du football professionnel en France.
Le préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Sporting Club de Bastia et de l'Athletic Club Ajaccien.
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