JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Article 5

Article 5

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Inscriptions des candidats aux examens

Résumé Les candidats choisissent entre un examen complet ou un examen en plusieurs étapes selon des règles précises.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.


Historique des versions

Version 1

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.