Arrêté du 28 septembre 2022

Article 5

Créé le 20 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions aux examens de formation agricole

Résumé. Les étudiants doivent choisir comment passer l'examen, soit tout d'un coup, soit en plusieurs étapes.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. D811-140-2 Code ruralart. D811-140-5 Code ruralart. D811-140-6

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2022