Créé le 20 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de délivrance du diplôme pour les candidats
Résumé. Les diplômes sont donnés aux élèves et apprentis selon les règles de leur école, qui doivent respecter les lois en vigueur.
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.