Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel
Résumé Le titre professionnel doit être inscrit dans un registre national.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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