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Arrêté du 28 septembre 2022

JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans les notaires associés à Calais

Résumé Deux notaires ont quitté leur poste à Calais, ce qui a conduit à la dissolution de leur société et à la nomination d'une nouvelle société avec de nouveaux notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :
Les retraits de M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide) et de Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide) et de Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Office Notarial de la Côte d'Opale », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide), Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, M. WAUTERS (Maxime, René, Pierre, Ghislain) et M. HEMERY (Pierre, Patrick, Jean, René) sont nommés notaires associés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :

Les retraits de M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide) et de Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide) et de Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « Office Notarial de la Côte d'Opale », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide), Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, M. WAUTERS (Maxime, René, Pierre, Ghislain) et M. HEMERY (Pierre, Patrick, Jean, René) sont nommés notaires associés.