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Arrêté du 28 septembre 2022

JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et nomination d'un commissaire de justice

Résumé Sophie Denimal quitte son poste, et une nouvelle société prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :
La démission de Mme DENIMAL (Sophie), commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Fayence (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES PACA », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Fayence (Var), en remplacement de Mme DENIMAL (Sophie).
Mme DENIMAL (Sophie) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES PACA ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :

La démission de Mme DENIMAL (Sophie), commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Fayence (Var), est acceptée.

La société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES PACA », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Fayence (Var), en remplacement de Mme DENIMAL (Sophie).

Mme DENIMAL (Sophie) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES PACA ».