Arrêté du 28 septembre 2022

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2022

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Rôle du directeur général de la création artistique

Résumé. Le responsable de la création artistique doit publier cet arrêté.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2022

Source : Légifrance