JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Arrêté du 28 septembre 2022

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 362-1 à L. 362-5, R. 335-5 à R. 335-11, R. 462-1 à R. 462-6 et R. 462-7 à R. 462-9 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 modifié relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté modifie des règles et en ajoute une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2019 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2019 > > Art. 10-1 > >

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Article 2

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Dispositions transitoires pour les demandes de dispense, d'habilitation et les examens

Résumé Les demandes et examens prévus avant ce nouvel arrêté restent sous les anciennes règles.

Les demandes de dispense de l'épreuve d'aptitude technique ou d'équivalence d'unités d'enseignement mentionnées aux articles 4 et 11 de l'arrêté du 23 juillet 2019 précité ainsi que les demandes de reconnaissance d'équivalence ou de dispense du diplôme d'Etat mentionnées au titre II de ce même arrêté adressées antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régies par les dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les demandes d'habilitation ou de renouvellement de l'habilitation adressées antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régies par les dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
La session de l'examen d'aptitude technique prévue en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique au dernier trimestre 2022 demeure régie par les dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 3

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Modification des annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019

Résumé Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2019 > > Art. Annexes > >

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Article 4

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Rôle du directeur général de la création artistique

Résumé Le responsable de la création artistique doit publier cet arrêté.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

D. Declerck