Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des annexes du ministère de la culture
Résumé. Les annexes I à VI du ministère de la culture sont maintenant publiées dans le Bulletin officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2019Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. Annexes