JORF n°0226 du 29 septembre 2022

Arrêté du 28 septembre 2022

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Antoine Danel en tant que directeur adjoint

Résumé Antoine Danel est nommé directeur adjoint à partir du 17 octobre 2022.

M. Antoine DANEL est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, à compter du 17 octobre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article annonce que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2022.

Geneviève Darrieussecq