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Arrêté du 28 septembre 2021

JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de notaire salarié

Résumé Un notaire a changé de poste après la démission d'un autre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AUTONES (Guillaume, Régis, Philippe, Yves) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUTONES (Régis, Vincent) à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme).
M. AUTONES (Guillaume, Régis, Philippe, Yves) est nommé notaire à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), en remplacement de M. AUTONES (Régis, Vincent), démissionnaire.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. AUTONES (Guillaume, Régis, Philippe, Yves) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUTONES (Régis, Vincent) à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme).

M. AUTONES (Guillaume, Régis, Philippe, Yves) est nommé notaire à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), en remplacement de M. AUTONES (Régis, Vincent), démissionnaire.