Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Candidatures aux élections pour représenter les régions et départements
Résumé Les élus locaux peuvent se présenter pour représenter leur région ou département.
Peuvent être candidats :
- les membres des conseils régionaux pour représenter les régions ;
- les membres des conseils départementaux pour représenter les départements.
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