Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé. Un nouvel arrêté change les règles d'un arrêté précédent, notamment pour un article spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2018Art. null
- Arrêté du 28 février 2018Art. null
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