Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions
Résumé Un nouvel arrêté change les règles d'un arrêté précédent, notamment pour un article spécifique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2018 > > Art. null > >
1 version
1 modifié