Arrêté du 28 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A compter du 1er juillet 2021, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié susvisé sont remplacées par les annexes III et IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2021

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Modification des annexes de l'arrêté du 10 octobre 2005

Résumé. Depuis juillet 2021, de nouvelles pièces jointes remplacent les anciennes dans un règlement.

A compter du 1er juillet 2021, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié susvisé sont remplacées par les annexes III et IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2021

Source : Légifrance