Créé le 6 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 10 octobre 2005
Résumé. Depuis juillet 2021, de nouvelles pièces jointes remplacent les anciennes dans un règlement.
A compter du 1er juillet 2021, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié susvisé sont remplacées par les annexes III et IV du présent arrêté.