Créé le 6 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe I
Résumé. Une partie de l'arrêté de 2005 a été mise à jour et remplacée par une nouvelle partie.
A compter du 5 août 2020, l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.