Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les dirigeants de la santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Résumé Le directeur de la santé et la directrice de l'agence des médicaments appliqueront et publieront cet arrêté.
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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