Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de mise en œuvre de l'arrêté du 29 juillet 2021
Résumé Les nouvelles dates pour certaines règles sont fixées au 13 octobre, 20 octobre et 25 octobre 2021.
L'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots : « 1er octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « 13 octobre 2021 » ;
2° Au 2°, les mots : « 13 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « 20 octobre 2021 » ;
3° Au 3°, les mots : « 19 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « 25 octobre 2021 ».
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