Abrogé14 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 4
Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 14 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux prix de vente du tabac en France
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente du tabac en France, avec des règles spécifiques pour la Corse et les revendeurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.