Arrêté du 28 septembre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 novembre 2020

Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 14 novembre 2020

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Nouveaux prix de vente du tabac en France

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente du tabac en France, avec des règles spécifiques pour la Corse et les revendeurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020

Source : Légifrance