En vigueur depuis le 10 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des bulletins de paie papier pour certains agents
Résumé. À partir du 1er novembre 2020, les bulletins de paie sur papier ne seront plus obligatoires pour certains agents.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er novembre 2020.