JORF n°0080 du 4 avril 2019

Par arrêté du préfet de l'Oise en date du 28 septembre 2018, modifié par arrêté du 14 décembre 2018, la commune nouvelle de Villers-Saint-Frambourg-Ognon est créée en lieu et place des communes de Villers-Saint-Frambourg et d'Ognon (canton de Pont-Sainte-Maxence, arrondissement de Senlis) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 753 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Villers-Saint-Frambourg-Ognon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de l'Oise en date du 28 septembre 2018, modifié par arrêté du 14 décembre 2018, la commune nouvelle de Villers-Saint-Frambourg-Ognon est créée en lieu et place des communes de Villers-Saint-Frambourg et d'Ognon (canton de Pont-Sainte-Maxence, arrondissement de Senlis) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 753 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Villers-Saint-Frambourg-Ognon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.