Arrêté du 28 septembre 2018

Article 15

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Article 15

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Source : Légifrance