JORF n°0247 du 21 octobre 2017

Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2017, texte n° 6 :
« Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre de la culture et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 septembre 2017 :
Le compte rendu de liquidation du groupement d'intérêt public “Echanges et productions radiophoniques” rédigé par le liquidateur et le compte financier définitif de clôture de la liquidation présentés à l'assemblée générale du groupement le 28 avril 2017 sont approuvés.
Le quitus de la gestion du liquidateur et la décharge de son mandat sont approuvés.
Le solde de liquidation d'un montant de 8 808,51 euros sera transféré à l'Etat.
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié portant modification de la convention constitutive et ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public “Echanges et productions radiophoniques” est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté. »
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2017, texte n° 6 :

« Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre de la culture et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 septembre 2017 :

Le compte rendu de liquidation du groupement d'intérêt public “Echanges et productions radiophoniques” rédigé par le liquidateur et le compte financier définitif de clôture de la liquidation présentés à l'assemblée générale du groupement le 28 avril 2017 sont approuvés.

Le quitus de la gestion du liquidateur et la décharge de son mandat sont approuvés.

Le solde de liquidation d'un montant de 8 808,51 euros sera transféré à l'Etat.

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié portant modification de la convention constitutive et ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public “Echanges et productions radiophoniques” est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté. »

(Le reste sans changement.)