JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Article 1

Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 15,42 euros par hectolitre pour le second semestre 2017.


Historique des versions

Version 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 15,42 euros par hectolitre pour le second semestre 2017.