Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 15,42 euros par hectolitre pour le second semestre 2017.
1 version
JORF n°0240 du 13 octobre 2017
Arrêté du 28 septembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 octies,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz