Arrêté du 28 septembre 2017

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 20 mars 1998 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Suppression d'un arrêté sur les concours de délégués

Résumé. Un arrêté ancien sur les concours de délégués au permis de conduire est supprimé.

L'arrêté du 20 mars 1998 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance