A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 juillet 2012Sct. A. ― Phase d'admissibilitéArrêté du 4 juillet 2012Art. 2 → Version 3Arrêté du 4 juillet 2012Sct. B. ― Phase d'admissionArrêté du 4 juillet 2012Art. 3 → Version 4Arrêté du 4 juillet 2012Art. 4 → Version 3Arrêté du 4 juillet 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 4 juillet 2012Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 4 juillet 2012Art. 1, Sct. A. ― Phase d'admissibilité, Art. 2, Sct. B. ― Phase d'admission, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6