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Arrêté du 28 septembre 2017

JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Article 16

Article 16

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017.

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017.